ANFR
Article 14
CRA
Conformité CE
Contrôle de marché
Due diligence
CRA : la surveillance de marché vue depuis l'ANFR
Pour les fabricants de produits radio connectés, l'autorité qui compte pour la directive RED et pour le CRA, c'est l'ANFR, pas la DGCCRF. Ces deux réglementations partagent le même corps d'inspecteurs et une logique de mise en application qui a ses caractéristiques propres : environ 300 contrôles RED par an, 4 à 5 inspecteurs au niveau national, et un nouveau canal d'investigation inédit, l'Article 14, qui rend visible tout fabricant qui notifie une vulnérabilité. Ce que l'ANFR cherche dans un dossier CRA, comment un contrôle se déclenche, et pourquoi les sanctions CRA changent structurellement le calcul de risque dans une due diligence.