Consulting réglementaire
Missions courtes, livrables définis, positionnement d'expert
J'interviens sur des dossiers de conformité CE complexes ou à enjeux élevés : un produit contesté par une autorité, une due diligence avant investissement, un dossier technique à consolider avant mise sur le marché. Toutes mes missions sont courtes, cadrées, et orientées livrables.
Audit de conformité CE
Durée : 3–5 jours — Livrable : Rapport d'audit structuré
Analyse critique du dossier technique au regard des directives applicables et des normes harmonisées pertinentes. Identification des écarts, évaluation de leur matérialité, et recommandations priorisées pour la mise en conformité.
Pertinent pour : fabricants préparant une mise sur le marché, entreprises confrontées à une demande d'une autorité de surveillance, ou tout acteur souhaitant valider la solidité de son dossier avant de le soumettre à un organisme notifié.
Due diligence réglementaire produit
Durée : 2–4 jours — Livrable : Mémo de risque réglementaire
Évaluation du risque réglementaire d'un portefeuille produit dans un contexte de M&A, d'investissement ou de partenariat industriel. Analyse de la conformité déclarée, identification des expositions réelles, hiérarchisation des risques.
Pertinent pour : fonds PE ou VC avec une ligne industrielle ou deeptech, cabinets de conseil en transaction, équipes M&A internes qui ont besoin d'une opinion technique indépendante sur la conformité CE d'une cible.
Appui technique pré-contentieux
Durée : 2–5 jours — Livrable : Note technique argumentée
Construction de la position technique dans un litige ou différend impliquant la conformité réglementaire d'un produit : mise en demeure d'une autorité, contestation d'un résultat d'audit, litige acheteur-fournisseur sur une non-conformité.
Pertinent pour : avocats (droit des produits, droit de la consommation) ayant besoin d'une traduction technique du dossier, entreprises confrontées à une procédure administrative ou pénale, ou importateurs EU contestant une décision d'autorité.
Vous avez un dossier à discuter ?
Toutes les missions font l'objet d'un échange préalable pour cadrer le périmètre et confirmer la faisabilité. Quelques lignes suffisent pour démarrer.