Le DA RED cyber est abrogé : la CRA prend le relais au 11 décembre 2027 À la une
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Le DA RED cyber est abrogé : la CRA prend le relais au 11 décembre 2027

Le règlement délégué (UE) 2026/339, publié au Journal officiel le 29 avril 2026, abroge le règlement délégué (UE) 2022/30 avec effet au 11 décembre 2027. Cette date est celle de l'entrée en application complète du CRA. La double-obligation cyber n'aura pas lieu : les fabricants d'équipements radio qui ont engagé leur conformité EN 18031 depuis août 2025 sont couverts jusqu'à cette date, et le CRA prend le relais exclusivement. Ce que l'abrogation règle, ce qu'elle ne règle pas, et comment séquencer la transition.

 1 mai 2026  6 min
CRA : la surveillance de marché vue depuis l'ANFR À la une
ANFR Article 14 CRA Conformité CE Contrôle de marché Due diligence

CRA : la surveillance de marché vue depuis l'ANFR

Pour les fabricants de produits radio connectés, l'autorité qui compte pour la directive RED et pour le CRA, c'est l'ANFR, pas la DGCCRF. Ces deux réglementations partagent le même corps d'inspecteurs et une logique de mise en application qui a ses caractéristiques propres : environ 300 contrôles RED par an, 4 à 5 inspecteurs au niveau national, et un nouveau canal d'investigation inédit, l'Article 14, qui rend visible tout fabricant qui notifie une vulnérabilité. Ce que l'ANFR cherche dans un dossier CRA, comment un contrôle se déclenche, et pourquoi les sanctions CRA changent structurellement le calcul de risque dans une due diligence.

 30 avr. 2026  12 min
DGCCRF et conformité CE : la méthode de l'inspecteur
Conformité CE DGCCRF Directive Machines Dossier technique Surveillance du marché

DGCCRF et conformité CE : la méthode de l'inspecteur

Un contrôle DGCCRF ne commence pas par le dossier technique : il commence par les éléments visibles du produit sur le linéaire. La méthode de l'entonnoir, l'évaluation de maturité de l'entreprise, la grille de lecture des rapports d'essai et la séquence des suites administratives constituent un cadre que le fabricant ne peut pas reconstituer depuis le texte réglementaire. Cet article décrit ce cadre depuis l'habilitation jusqu'à la publication forcée, pour les réglementations CE dans le périmètre DGCCRF : DBT, CEM, Directive Machines et Règlement 2023/1230, Jouets, EPI, CPR, ATEX, RoHS, DEEE et RSGP.

 2 mai 2026  12 min
Tous ANFR Annexe III Article 14 CRA CVD Conformité Conformité CE Contrôle de marché Cybersécurité DDADUE DGCCRF Directive Machines Directive RED Dossier technique Due diligence EN 18031 EN 304 632 Firmware Gestion des vulnérabilités Marquage CE PSIRT SBOM Surveillance du marché