DGCCRF et conformité CE : la méthode de l'inspecteur

Un contrôle DGCCRF ne commence pas par le dossier technique : il commence par les éléments visibles du produit sur le linéaire. La méthode de l'entonnoir, l'évaluation de maturité de l'entreprise, la grille de lecture des rapports d'essai et la séquence des suites administratives constituent un cadre que le fabricant ne peut pas reconstituer depuis le texte réglementaire. Cet article décrit ce cadre depuis l'habilitation jusqu'à la publication forcée, pour les réglementations CE dans le périmètre DGCCRF : DBT, CEM, Directive Machines et Règlement 2023/1230, Jouets, EPI, CPR, ATEX, RoHS, DEEE et RSGP.